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Cordonnées : +33 (0)3 81 67 07 67

Adresse mail : resonance@notaires.fr

 Site internet : www.resonance.notaires.fr

Directeur de la publication : Virginie FEUVRIER-OUDOT

Virginie FEUVRIER-OUDOT (1993)

Aurélie BONNEAU-VAUTRIN (2019)

Elodie DIDELOT (2019)

Charline PAUCHARD (2022)

Pierre-Alain PETIT (2022)

Le titre de notaire a été conféré par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté, 22 A rue de Trey, 25000 BESANCON

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Pour adresser une réclamation à la Chambre des notaires, télécharger le formulaire en cliquant sur le lien : https://chambre-franchecomte.notaires.fr/deposer-une-reclamation

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté, rubrique « textes sur le notariat » (https://chambre-franchecomte.notaires.fr/).

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté de l'agrément portant le numéro : 25057078 23 08 09 108.

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